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Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accroelag.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de GUERIN JULIEN ROMAIN, situé La Mangane d'en haut 31470 STE FOY DE PEYROLIERES.
Siret : 508 262 714 00019
Téléphone 05 62 23 74 27
Le Directeur de la publication du site est Monsieur GUERIN, gérant de la société GUERIN JULIEN ROMAIN
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société 1&1.
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Le contenu du site
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUERIN JULIEN ROMAIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site accroelag.com est mis à jour régulièrement par GUERIN JULIEN ROMAIN et PCQUIMARCHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment (pour rester en adéquation avec les lois en vigueur): elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELS
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GESTION DES DONNES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont particulièrement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
DROIT APPLICABLE
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
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Cookies : Equivalent d’un petit fichier stocké sur le terminal de l’internaute, et permettant de faciliter la navigation sur le site en recueillant dans informations sur l’utilisateur.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
La Mangane d'En Haut - 31470 Sainte Foy de Péroylières - Tél. : 06 63 81 67 22
Siège social: La Mangane d'En Haut, 31470 Sainte Foy de peyrolières
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